Plus de 200 photographes membres de l'UPC ont participé, dimanche 16 novembre, à un "freeze" et à une conférence organisés à l'occasion du salon de la photo. Le "freeze" est un mode de manifestation qui consiste à s'immobiliser pendant cinq minutes au milieu d'une foule. Les photographes professionnels, inquiets pour leur avenir, ont voulu par cet événement alerter les visiteurs du salon et les pouvoirs publics sur les conditions de rémunération des photographes par rapport aux abus du "libre de droit", de la mention "DR" (droits réservés) et à la paupérisation dun métier liée notamment à la photographie à 1€ instaurée et promue par de nombreuses agences de photo d'illustration. Les manifestants portaient des gilets de sécurité imprimés des slogans "DR m'a tué" et "DR, droits réservés". A cette occasion, l'UPC a rappelé en quelques points les atteintes portées à leurs droits d'auteur et à leurs revenus :

• Photographies « libres de droit ».
Depuis quelques années, le « libre de droit », pratique issue du droit anglo-saxon, s’est largement développée en France. Le « libre de droit » permet à un diffuseur d’acheter pour une somme donnée, souvent dérisoire, l’ensemble des droits d’utilisation d’une photographie pour une période illimitée. Cette pratique permet au diffuseur de reproduire ces photographies sur tout support en autorisant les recadrages, les modifications, les manipulations selon les besoins de la diffusion.
Cette pratique est illégale au regard du droit d’auteur français, en cela que l’exploitation de l’œuvre photographique échappe totalement au contrôle de son auteur. Conforme aux droits anglo-saxons, le « libre de droit » est contraire au principe de délimitation de la cession de droit, au droit moral inaliénable de l’auteur, au principe de rémunération proportionnelle, etc., et met gravement en danger la profession de photographe en France.

• Photographie à 1 Euro.
De nombreux prestataires de services (agences photo, microstocks…) proposent de céder l’ensemble des droits d’utilisation sur une photographie pour la somme dérisoire de 1 euro. Juridiquement, ces pratiques sont contraires aux principes de la rémunération proportionnelle qui est due à l’auteur d’une photographie. Cette pratique crée une forte distorsion de la concurrence en plaçant les photographes dans des situations de concurrence déloyale. Est-il normal, en 2008, qu’un photographe touche 1 euro pour une création qui peut représenter jusqu'à plusieurs heures de travail (prises de vue, postproduction…) ?

• Photographies signées « DR ».
A l’origine, la mention « DR » était une tolérance inventée pour permettre à la presse de publier des images dont l’auteur était inconnu (œuvres orphelines) lors de la publication. Devenu aujourd’hui une pratique abusive et commune à l’ensemble des organes de presse, le « DR » nuit gravement aux droits des photographes qui doivent se manifester après publication pour obtenir une rémunération, s'il ont la chance de s'en apercevoir. Cette pratique est illégale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose que l’auteur jouit d’un monopole d’exploitation sur ses œuvres et que la mention de son nom est obligatoire pour chaque diffusion de celles-ci.

• Remise en cause du droit d’auteur sur Internet.
L’explosion d’internet et le développement du numérique ces dernières années ont profondément bouleversé le monde de la photographie. Les photographes se sont vus opposer de nouvelles pratiques contraires au droit d’auteur qui ont mis en danger leur existence et entraîné leur paupérisation. Contrefaçons à répétition (utilisation des œuvres sans autorisation de l’auteur), absence de crédit photo, atteinte à l’intégrité des œuvres, multiplication des offres de photos dîtes « libres de droit », photographies à 1 euro, le développement de l’offre des amateurs qui ne respectent pas le cadre juridique, les « creative commons » (licence d’exploitation contraire au droit français) sont autant de problématiques quotidiennes auxquelles doit faire face le photographe professionnel s’il veut perdurer.

Documents :
Le freeze des photographes - photo Pierre Ciot / Fedephoto
Le freeze des photographes - photo Pascale Brites / Le Photographe